Conditions Générales d'Utilisation

1. Identification de l'éditeur

Shotclip est un service exploité par :

• Responsable : Lorelei Civicioglu
• Adresse : Avenue Carl Requette 9, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique
• Contact : [email protected]

2. Description du service

Shotclip est un générateur de vidéos courtes (TikTok, Instagram Reels, YouTube Shorts) basé sur l'intelligence artificielle. À partir d'un sujet texte, le service produit automatiquement un script, une voix off, un montage vidéo et des sous-titres.

3. Accès au service

Le service propose différents niveaux d'accès :

• Gratuit : 5 vidéos à vie (2 sans inscription, 3 après fourniture d'une adresse email)
• Starter : abonnement mensuel ou annuel donnant accès à 30 vidéos par mois

L'accès gratuit est fourni sans engagement et peut être modifié ou supprimé à tout moment.

4. Abonnement et paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Shotclip ne stocke aucune donnée bancaire.

• L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque période (mensuelle ou annuelle)
• Un email de confirmation est envoyé à chaque paiement
• La résiliation peut être effectuée à tout moment en contactant [email protected] — réponse sous 24h ouvrées
• En cas de résiliation, l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata

5. Politique d'annulation

• Résiliation : possible à tout moment depuis votre compte ou en contactant [email protected] — réponse sous 24h
• Accès après résiliation : actif jusqu'à la fin de la période payée, sans renouvellement
• Aucun remboursement au prorata — les crédits utilisés ne sont pas remboursés
• Problème technique : si une vidéo n'a pas pu être générée suite à un dysfonctionnement de notre service, le crédit est restitué ou un geste commercial accordé au cas par cas

6. Droit de rétractation (UE)

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription. En utilisant ShotClip pour générer une vidéo, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et renoncez à ce droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Pour toute demande, contactez-nous à [email protected].

7. Propriété intellectuelle

Les vidéos générées par Shotclip appartiennent à l'utilisateur qui en a demandé la création. Shotclip utilise des contenus visuels sous licence libre (Pexels, Pixabay, Cloudflare R2) et une synthèse vocale (Microsoft Edge TTS).

Le code, le design et la marque Shotclip restent la propriété exclusive de Lorelei Civicioglu.

8. Limitation de responsabilité

Shotclip s'engage à fournir le service avec soin mais ne garantit pas une disponibilité permanente. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des vidéos produites et du respect des droits de tiers.

Shotclip ne pourra être tenu responsable d'un préjudice indirect lié à l'utilisation ou à l'indisponibilité du service.

9. Modification des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email en cas de changement significatif. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Ces CGU sont soumises au droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles.

Politique de confidentialité

1. Données collectées

• Identifiant anonyme (cookie ra_uid) : généré automatiquement à la première visite pour comptabiliser les vidéos gratuites
• Adresse email : collectée volontairement pour débloquer des vidéos supplémentaires ou créer un compte
• Mot de passe : si vous créez un compte, votre mot de passe est stocké sous forme de hash cryptographique (PBKDF2-SHA256) — Shotclip ne connaît jamais votre mot de passe en clair
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe — Shotclip ne stocke aucune coordonnée bancaire
• Logs serveur : adresse IP et pages visitées, conservés 30 jours maximum à des fins de sécurité

2. Base légale (RGPD)

• Cookie ra_uid : intérêt légitime (fonctionnement du service)
• Email + mot de passe : consentement explicite lors de la création de compte
• Paiement : exécution du contrat
• Logs serveur : intérêt légitime (sécurité)

3. Durée de conservation

• Identifiant + email + mot de passe hashé : conservés tant que le compte est actif
• En cas de suppression du compte : données effacées immédiatement (sauf obligation comptable si abonnement actif)
• Données de paiement : conservées par Stripe conformément à leurs obligations légales

4. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification : corriger des données inexactes
• Effacement ("droit à l'oubli") : supprimer votre compte et toutes vos données depuis votre espace compte sur Shotclip, ou par email
• Opposition et limitation : vous opposer au traitement dans certains cas
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Réclamation : introduire une plainte auprès de l'APD (Autorité de Protection des Données, Belgique — autoriteprotectiondonnees.be)

Pour exercer ces droits : [email protected] — réponse sous 30 jours.

5. Cookies

Shotclip utilise un seul cookie fonctionnel (ra_uid) nécessaire au service. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

6. Sous-traitants

• Railway — hébergement (États-Unis)
• Stripe — paiements (États-Unis)
• Cloudflare R2 — stockage vidéo (États-Unis)
• Anthropic — génération de scripts IA (États-Unis)

Ces sous-traitants sont soumis à des garanties appropriées (clauses contractuelles types UE).

7. Contact DPO

Pour toute question relative à vos données personnelles : [email protected]